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Marques déposées par Commune de LOCRONANTODO
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LOCRONAN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LOCRONAN
Commune de LOCRONAN, Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4329801
Date de dépôt :
12/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LOCRONAN de Commune de LOCRONAN

Présentation de la marque LOCRONAN

Déposée le 12 janvier 2017 par Commune de LOCRONANTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LOCRONAN »

Le déposant est Commune de LOCRONANTODO domicilié(e) Place de la Mairie - 29180 - LOCRONAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 212 901 342 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Locronan, Monsieur Antoine GABRIELE domicilié(e) Le Maire, Place de la Mairie - 29180 - LOCRONAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 30 41

Commune de LOCRONAN a également déposé les autres marques suivantes : Ville de Locronan L Kêr Lokorn


Commune de LOCRONAN, Collectivité Territoriale - Place de la Mairie - 29180 - LOCRONAN - France - SIREN 212901342


Mairie de Locronan, Monsieur Antoine GABRIELE - Le Maire, Place de la Mairie - 29180 - LOCRONAN - France


Publication - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

Inscription le 18 avril 2018 - Rejet total n°721707 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-18

Livres, photographies, affiches, cartes postales, agendas, brochures, calendriers, instruments d'écriture, tableaux (peinture) encadrés ou non, aquarelles, objets d'art gravés, objets d'arts lithographiés, articles de bureau (à l'exception des meubles). Photographies d'illuminations nocturnes, clichés d'illuminations nocturnes, cartes postales d'illuminations nocturnes, affiches d'illuminations nocturnes.

Vêtements, chaussures, chapelleries, chemises, vêtements cuirs ou imitation, ceintures, fourrures, gants, foulards, cravates, bonneteries, chaussettes, chaussons, sous-vêtements. Vêtements et articles sus évoqués comportant des éléments de décoration constitués de dessin ou représentation ou photographie d'illuminations nocturnes.

Café, thé, cacao, sucre, farines et dérivés, préparation faites de céréales, pains, pâtisseries, confiseries, glaces alimentaires, miel, sirop de mélasse, levure, poudre à lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, épices, sandwichs, pizzas, crêpes, biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, de café, de thé.

Services d'édition, de divertissement de formation, organisations d'expositions, de salons, d'événements festifs à buts culturels ou éducatifs ; attraction culturelles et récréatives y compris spectacles pyrotechniques et illuminations électriques,, spectacles d'illuminations nocturnes,, organisations de bals, services de musée, (présentation), production de films et location de films cinématographiques, production de spectacles. Information et conseil dans le domaine événementiel à buts culturel ou éducatif, service de sélection commerciale de manifestations, de prestations culturelles, sportives ou de loisirs pour des tiers. Service de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, service de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, micro édition.